Retrait

Droit de rétractation des Utilisateurs Consommateurs lors de l’achat de Produits matériels

Seul l'Utilisateur Consommateur qui, pour quelque raison que ce soit, n'est pas satisfait du Produit a le droit de se rétracter sans aucune pénalité et sans en préciser le motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du Produit, en envoyant une communication écrite à l'adresse adresse e-mail renseignée dans la rubrique contact, en utilisant le formulaire de rétractation optionnel mentionné à l'article suivant ou toute autre déclaration écrite.
En cas de livraison séparée de plusieurs Produits, commandés par l'Utilisateur Consommateur avec une seule commande, le délai de 14 (quatorze) jours pour exercer le droit de rétractation court à compter du jour de réception du dernier Produit.
En cas de rétractation, l'Utilisateur Consommateur doit restituer le Produit au Propriétaire, sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat. L'Utilisateur Consommateur ne supportera que les frais directs de retour du Produit, sauf si le Propriétaire a déclaré qu'il les supporterait.
En cas de rétractation correctement exercée, le Propriétaire remboursera les paiements reçus de l'Utilisateur, dans les mêmes modes de paiement utilisés par l'Utilisateur pour la transaction initiale, sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour où l'Utilisateur a communiqué son intention de résilier le contrat.
Le Propriétaire n'est pas tenu de rembourser les frais de livraison si l'Utilisateur Consommateur a expressément choisi un type de livraison autre que le type de livraison le moins cher proposé par le Propriétaire.
Le Propriétaire, à moins qu'il n'ait proposé de récupérer lui-même le Produit, pourra différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le Produit ou jusqu'à ce que l'Utilisateur Consommateur ait démontré qu'il l'a renvoyé.
Le Propriétaire n'acceptera pas le retour si le Produit présente un dysfonctionnement dû à une mauvaise utilisation, une négligence, des dommages ou des altérations physiques, esthétiques ou superficielles, une altération ou un mauvais entretien ou une usure, l'absence d'éléments constitutifs du produit (accessoires, pièces, etc. .). Dans de tels cas, le Propriétaire renverra le Produit acheté à l'expéditeur, en facturant les frais d'expédition à l'expéditeur.

Formulaire optionnel pour exercer le droit de rétractation
L'Utilisateur peut se rétracter à l'aide du formulaire suivant qui doit être complété dans son intégralité et envoyé à l'adresse e-mail renseignée dans la rubrique contact avant l'expiration du délai de rétractation :  Je communique par la présente ma rétractation du contrat de vente relatif au produit suivant : ________________________________________________.
Numéro de commande : ________________
Commandé le : ________________
Nom et prénom : ________________
Adresse: ________________
Email associé au compte à partir duquel la commande a été passée : _______________________
Date: ________________
 Signature
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